La société JSA Distrib, ci-après dénommée « JSA Distrib » ou « nous », attache la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur le site jsadistrib.com.
Le traitement de vos données est conforme à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel) du Royaume du Maroc.
1. Responsable du traitement
- Identité
- JSA Distrib
- Capital social
- 500 000 MAD
- Directeur de la publication
- Christophe Arneaud
- Adresse
- 41 Avenue Hassan Souktani, Casablanca, Maroc
- Contact
- info@jsadistrib.com · +212 6 21 99 75 73
- Hébergeur
- nindohost.ma
- Numéro de déclaration CNDP
- [Numéro d'autorisation / déclaration CNDP à compléter]
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (origine, opinion, santé, vie sexuelle, etc.) n'est collectée par JSA Distrib via ce site.
2.1. Données collectées via les canaux de contact
Le site jsadistrib.com ne contient aucun formulaire de saisie. Les seuls canaux de contact proposés sont des liens directs ouvrant vos propres applications (WhatsApp, client mail, téléphone). À ce titre, JSA Distrib n'opère aucune collecte automatisée de données personnelles via le site lui-même.
Les données personnelles que vous nous transmettez via ces canaux sont celles que vous choisissez de partager spontanément dans votre message, notamment :
- Nom et prénom — pour identifier l'expéditeur ;
- Numéro de téléphone — affiché par WhatsApp lors de la conversation ;
- Adresse e-mail — si vous nous écrivez par email ;
- Contenu de votre message — décrivant votre besoin ou votre projet.
Le service WhatsApp est édité par Meta Platforms Ireland Limited. Les échanges sur WhatsApp sont chiffrés de bout en bout et soumis aux conditions d'utilisation de Meta. JSA Distrib n'a pas la maîtrise du traitement des données opéré par Meta ; nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de WhatsApp.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées de manière automatique :
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur ;
- Système d'exploitation ;
- Pages visitées, durée de la visite ;
- Site référent (ayant orienté vers jsadistrib.com).
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques anonymisées, pour améliorer l'ergonomie et la performance du site.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis ;
- Gérer la relation commerciale en cas de prestation contractualisée ;
- Améliorer le site et son contenu via des analyses anonymisées ;
- Respecter nos obligations légales et fiscales au Maroc.
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 4 de la loi 09-08, le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, donné lorsque vous nous contactez volontairement via WhatsApp, email ou téléphone ;
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, étude) ;
- L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie le cas échéant ;
- Le respect de nos obligations légales.
5. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées aux services internes de JSA Distrib autorisés à les traiter (équipe commerciale, équipe projet). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture du service (hébergement, envoi d'e-mails), elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, eux-mêmes engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact (WhatsApp, email, téléphone) sans suite commerciale : conservées 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données contractuelles (devis, factures, échanges projet) : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales marocaines ;
- Données de navigation et logs techniques : conservés 13 mois maximum.
7. Sécurité des données
JSA Distrib met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des transmissions via le protocole HTTPS (TLS) ;
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
- Sauvegardes régulières et plan de continuité ;
- Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données.
8. Vos droits (loi 09-08)
Conformément aux articles 7 à 10 de la loi 09-08, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'opposition — vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données ;
- Droit de suppression — demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité :
- Par email : info@jsadistrib.com
- Par courrier : JSA Distrib — Service Données Personnelles, 41 Avenue Hassan Souktani, Casablanca, Maroc
JSA Distrib s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse jugée non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP :
- Site : www.cndp.ma
- Adresse : 110, Boulevard Abdelmoumen, Casablanca
9. Cookies
Le site jsadistrib.com utilise un nombre limité de cookies, classés en deux catégories :
9.1. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (préférences de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
9.2. Cookies de mesure d'audience
Utilisés pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site et pour en améliorer la performance. Ils sont anonymisés et n'identifient pas individuellement les utilisateurs.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
10. Transfert de données hors du Maroc
Certains de nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, polices web) peuvent être situés hors du Maroc. Dans ce cas, JSA Distrib veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties contractuelles ou que les pays concernés assurent un niveau de protection adéquat, conformément à la loi 09-08.
11. Modifications de la présente politique
JSA Distrib se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
- Email : info@jsadistrib.com
- Téléphone : +212 6 21 99 75 73
- Courrier : JSA Distrib, 41 Avenue Hassan Souktani, Casablanca, Maroc